Conditions générales de vente

1-Généralités

Les présentes conditions générales de vente CGV s’applique sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après « les prestations ») proposées par « VANESSA PERU » entreprise individuelle immatriculée par VANESSA PERU sous le numéro de SIRET 80739443200023, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que  soit statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site Internet https://www.vanessaperu.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalable convenu entre les p sera parfait et qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrits de la commande par « Vanessa PERU ».
Vanessa PERU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées ensuite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV notamment les publicités, prospectus, dépliant… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par VANESSA PERU et est non contractuel.

2-Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’exercice de VANESSA PERU est exclusivement le bien-être à la personne. Conformément à la législation en vigueur les séances de Relaxation Vanessa PERU en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparente en rien, ni dans les contenus dans les objectifs, aux pratiques de kinésithérapie, ainsi qu’à toutes pratiques médicales, thérapeutiques ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être, de prévention et d’accompagnement à la personne uniquement. Sont également exclu de l’activité toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Le/la client⸱e s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de relaxation. Tous comportements déplacés envers Vanessa PERU pour faire pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les prestations proposées sont disponibles sur le site Internet https://www.vanessaperu.fr VANESSA PERU se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugera utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3-Conditions de réalisation des prestations

Vanessa PERU intervient que sur rendez-vous sur son lieu de travail, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs en établissement de santé (hôpital, maison de retraite…) ou dans tous les lieux recevant du public (cadre, événementiel…).
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi.
Lors d’atelier d’auto gestion VANESSA PERU met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (crème, produits d’hygiène, accessoires d’auto gestion…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contacts. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.vanessaperu.fr
La durée des séances indiquées sur le site Internet sont appliquées uniquement sur son lieu de travail. Lors d’une intervention sur site, la durée ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage de la personne, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en plus du temps indiqué pour la séance ou l’atelier.

4-Contre-indications aux séances

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner une séance avec des techniques de Réflexologie, sans avis médical préalable, à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes, (problème cardiaque, insuffisance rénale, cancer…), De troubles nerveux (épilepsie…,) de diabète important.

Il existe des contre-indication absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin il existe des restrictions relatives aux pratiques de bien-être et de Réflexologie dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessures, inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaît, troubles circulatoires important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématome, infection cutanée couvrant (œdème, dermatose, eczéma infecté ou contagieuse).

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Vanessa PERU au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Vanessa PERU lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une séance avec des techniques de Réflexologie, VANESSA PERU lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également part sa signature qui n’a rien à déclarer sur son état de santé et qu’il ne sera pas compatible avec la réalisation d’une séance avec des techniques de Réflexologie sur sa Personnes sans avis médical et déclare informer au préalable VANESSA PERU de tous changements sur son état de santé lors de ses prochains rendez-vous.
En conséquence, VANESSA PERU se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dans l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance avec des techniques de Réflexologie sur sa Personnes sans avis médical préalable.
De même, les séances de massage ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaire d’une autorisation de son représentant à la pratique des séances à la pratique de séance avec des techniques de Réflexologie.

5-Conditions financières

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.vanessaperu.fr
VANESSA PERU n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article deux cents 93 B du code général des impôts, les prix mentionnés sur le site Internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Vanessa PERU deviendrait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence est applicable à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
VANESSA PERU se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1 Dans le cas d’une prestation sur un site extérieur.

Le paiement de la prestation se fera par chèque carte bancaire ou en espèces au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48 heures avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facture.

5-2 Les bons cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaires sur simple commande par téléphone ou par e-mail, l’ensemble des coordonnées figurant sur le site Internet https://www.vanessaperu.fr .
Pour cela, Vanessa PERU devrait être informée de la technique, de l’atelier souhaitée ou bien de la valeur du bon cadeau laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, VANESSA PERU ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison), ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement par chèque ou par espèces du client, que le bon cadeau lui sera envoyé par courrier postal aucun frais supplémentaires ne sera facturé pour l’envoi. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Vanessa PERU en indiquant le code mentionné sur le bon cadeau.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrable à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le bon cadeau original devrait être envoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Vanessa PERU, 14, place du château 17500 JONZAC.
VANESSA PERU procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du bon cadeau original.
Le bon cadeau est valable six mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’un bon cadeau, le rendez-vous fixé pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaires, une seule fois si la personne prévient VANESSA PERU uniquement par mail au moins 48 heures avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le bon cadeau n’aura plus de validité.

5-3 Les prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons…)

Le devis est valable un mois à partir de la date des missions de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximale de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité sera fixée de 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant de la date limite du règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à VANESSA PERU au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, VANESSA PERU, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les sept jours ouvrables avant la date fixée, Vanessa PERU, sera endroit de facturer à titre d’indemnité, 75 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de VANESSA PERU si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximum de huit jours.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de VANESSA PERU, la praticienne se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de celle-ci, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Vanessa PERU seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Vanessa PERU une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de huit jours suivant la résiliation du contrat.

7- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGD sont soumises à la législation française. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différent survenu avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saintes. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

8- Propriété intellectuelle

Vanessa PERU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site internet https://www.vanessaperu.fr
Notamment les textes, les images, photos, graphismes.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou en partie du site internet https://www.vanessaperu.fr est interdite sur quelque support de ce soit de quelque manière et de quelque manière que ce soit sauf accord écrit de Vanessa PERU.

9- Protection des données

En vertu de la loi 2018–493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles RGPD, en naviguant sur ce site et en remplissant le formulaire de contact, ou par toute autre procédé de communication, vous acceptez expressément que le cabinet collecte, traite, stock et utilise les informations personnelles que vous donnez. Vous pouvez exercer vos droits de modification et de suppression de vos données en vous adressant au cabinet par écrit. Consulter les mentions légales.

10- Responsabilité civile professionnelle

Vanessa PERU a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité civile de VANESSA PERU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révéler à Vanessa PERU l’existence de contre-indication de l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

11- Médiation consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

N° adhérent CNPM: CNPM18397